1 Comment parler d’optimisation du BFR sans parler de la qualité du recouvrement. En tant que spécialiste de ce métier, comment travaillez-vous et quelles valeurs défendez-vous ?

 

Nous dirigeons nos clients vers les solutions traditionnelles (réduire les délais de paiement, demander un acompte ou un paiement comptant, proposer des escomptes pour paiement anticipé, etc) tout en les incitant en priorité à instaurer un suivi rigoureux des créances et avant toutes choses à mettre en place un système de relance très précoce.

 

Nous préconisions ainsi l’envoi de relances avant échéance pour s’assurer de la bonne réception de la facture par les débiteurs, de sa conformité et rappeler à ces derniers la proximité de la date d’échéance.

 

Dans certaines situations nous conseillons également à nos clients d’indiquer dès ce stade les montants chiffrés des pénalités et autres somme accessoires qui seraient dues au premier incident, dès le lendemain de l’échéance…

 

Les montants sont extrêmement dissuasifs (notamment les pénalités BCE + 10 points de pourcentage, soit à ce jour environ 15 % annuels) et leur indication chiffrée et précise à ce stade favorise un paiement immédiat.

 

Puis, en cas de retard de paiement avéré, notre priorité est avant tout de parvenir à un accord amiable avec le débiteur pour éviter le procès.

 

2 Si une entreprise dispose d’un service recouvrement structuré et professionnel, quels seraient les avantages de faire appel à un Cabinet d’Avocats spécialisés en recouvrement de créances comme le vôtre et ce dès les premiers retards de paiement ? Et comment se passe le recouvrement amiable d’une dette par un avocat ?

Le recouvrement de créances est notre cœur de métier depuis 35 ans. Le Cabinet a acquis expertise et notoriété dans ce domaine.

Nous avons fait évoluer la jurisprudence commerciale française en faisant appliquer par nos tribunaux depuis 2013 les nouvelles dispositions européennes en matière de retard de paiement.

Nous connaissons non seulement les stratégies de défense adverses mais aussi les positions de nos juridictions en cas de procès et pouvons donc les anticiper.

Cette expertise nous permet de négocier très efficacement avec les débiteurs dès nos premières démarches amiables.

Notre statut d’avocat accroit également sensiblement la crédibilité du discours et la pression exercée sur nos interlocuteurs.

Ce sont ces atouts qui attirent vers nous les plus grandes entreprises, même et surtout, celles dotées d’un service de recouvrement

L’Avocat se révèle être un partenaire et un auxiliaire décisif pour éviter l’étape ultime du recouvrement judiciaire, notre statut conduira inévitablement le débiteur à intégrer d’emblée le risque d’une évolution judiciaire de la procédure de recouvrement, plus onéreuse pour lui que la simple régularisation « spontanée » de sa dette impayée.

L'argumentation juridique que l'avocat saura développer au stade amiable sera donc primordiale.

Les outils mis en œuvre par un avocat sont les mêmes que ceux du créancier en personne ou d’une agence spécialisée : téléphone, courrier simple (postal, mail…), discussion face à face, courrier recommandé… le potentiel d’efficacité de l’Avocat est cependant accru par son statut, et notamment par ses obligations légales de confidentialité, encadrées par le secret professionnel.

À tort ou à raison, un débiteur se sent généralement plus en confiance pour négocier avec un membre du barreau qu’avec tout autre interlocuteur. Dans un contexte de situation financière particulièrement délicate, les échanges entre débiteur et avocat du créancier, sous le sceau du secret professionnel, permettront bien souvent de convenir de modalités de règlement (échéancier ou autres) acceptables par les deux parties, sans pour autant mettre en péril la pérennité de la relation commerciale.

Enfin seul l’Avocat sera en mesure de proposer et mettre en œuvre les mesures conservatoires adaptées qui, au cas par cas, paraitront pertinentes pour sécuriser le paiement dès le démarrage des discussions (saisie conservatoire bancaires, saisie conservatoire sur crédit de TVA, saisie conservatoire sur compte bancaire d’un tiers débiteurs, prise d’hypothèque ou de nantissement provisoire, revendication des marchandises vendues sous clause de réserve de propriété etc .. )..

Il est donc recommandé pour cette raison aussi de s’adresser directement à ce professionnel en amont des opérations de recouvrement.

Habituellement sollicité en recours ultime, quand la procédure judiciaire n’est plus évitable et pour la déclencher, l’avocat devrait au contraire être sollicité plus tôt car il peut jouer un rôle tout à fait décisif pour le recouvrement amiable d’une créance client.

Son statut et son aura permettent très souvent d’apurer le contentieux dans le respect mutuel des parties, avec le moins de préjudice possible pour la pérennité de la relation créancier/débiteur.

D’ailleurs, face à ce constat, certaines agences ou sociétés de recouvrement ont mis en place des réseaux de partenariat qui leur permet de proposer à leurs clients l’intercession d’un avocat approprié pour accélérer et optimiser le recouvrement des sommes dues.

L'alternative consiste donc à confier directement ces créances au cabinet d'avocat sans intermédiaire !

Par ailleurs, forts de notre connaissance de leurs process internes nous délivrons à nos clients des conseils pratiques pour une adaptation et amélioration des supports contractuels avec, en perspective, une optimisation de leur recouvrement.

Ainsi, nous sommes amenés à adapter et contrôler la rédaction des contrats ou des CGV de nos clients qui devront contenir certains éléments fondamentaux pour un recouvrement optimum (notamment pénalités contractuelles / clauses de réserve de propriété valables et efficaces permettant la revendication des marchandises vendues non payées et cela même au travers une procédure collective, etc …) Nous examinons également les autres éléments contractuels tels que devis, factures, relances pour s’assurer de leur pertinence.

 

3 Comment faire prendre en charge les Honoraires d’Avocats par le débiteur ?

Comme on le sait, depuis le 1^er janvier 2013 et la mise en œuvre des dispositions issues de la Directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les professionnels en situation de retard de paiement doivent acquitter, en plus des pénalités de retard, une indemnité de recouvrement fixée forfaitairement à 40 euros par facture.

Cette obligation pèse sur tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur.

Cependant les créanciers ignorent souvent qu’ils peuvent également obtenir de surcroit une « indemnité complémentaire » s’ils justifient avoir engagé des frais de recouvrement, notamment des honoraires d’avocats, supérieurs à 40 € par facture.

Or, ainsi et désormais depuis l’application de ces dispositions, les honoraires d’avocats peuvent être pris en charge par les débiteurs défaillants.

Dans l’esprit des rédacteurs de la Directive Européenne, les pénalités de retard, indemnités forfaitaire et complémentaire sont destinées à couvrir les coûts auxquels sont exposés les créanciers en cas de retard de paiement et à décourager la pratique de ces retards qui profitent aux débiteurs.

Dans un premier temps les juridictions de première instance étaient plutôt réticentes à accorder l’indemnité « complémentaire » et jusqu’à récemment les praticiens s’interrogeaient sur l’application que feraient les Tribunaux de ces nouvelles dispositions

Le cabinet Sénési-Rousseau a œuvré sans relâche depuis la parution de la Directive de 2013 pour que les juridictions de première instance puis les Cours d’Appel accordent cette indemnité complémentaire.

Cela est désormais chose faite ; la Cour de cassation a maintenant validé ces décisions.

Ainsi la quasi-totalité des honoraires de l’avocat peuvent dorénavant être pris en charge par le débiteur défaillant à l’issue d’une procédure judiciaire.

Cette situation est peu ou mal connue encore à ce jour et nous poursuivons nos efforts pour faire circuler cette bonne nouvelle !

Ajoutons que nous parvenons également à obtenir cette indemnité complémentaire, au moins partielle, dans le cadre des accords amiables que nous négocions avec les débiteurs !

Cette négociation dans ce cadre amiable peut être âpre mais loin d’être impossible si elle est menée par un avocat, le débiteur se sentant en effet très sérieusement menacé par le déclenchement d’une procédure judicaire imminente dont son interlocuteur et son propre avocat sauront lui expliquer l’issue certaine …

 

4 Sujet incontournable du moment : comment concevez-vous les apports de l’intelligence artificielle dans vos métiers ? L’avez-vous intégrée et si oui comment ?

Nous sommes très attentifs à l’évolution des technologies, en particulier à l’apport potentiel de l’IA à notre activité.

Nos premiers retours d’expérience nous conduisent à demeurer prudents.

Deux freins nous retiennent pour le moment dans la mesure où :

• Les IA génératives comme Chatgpt ne garantissent pas la confidentialité des données qui lui sont soumises. L’algorithme se nourrir uniquement des données qui lui sont fournies, cette utilisation est difficilement compatible avec les obligations déontologiques de notre profession.
• Les IA comme Chatgpt ne sont pas à jour et ne peuvent donner de réponse prenant en compte le droit positif

Nous pouvons donc utiliser l’IA pour des taches simples comme des traduction de textes qui ne comprennent pas de données ou d’informations confidentielles.

L’état des outils pour le moment à notre disposition ne nous permet pas encore une utilisation extensive et ne peut constituer un support fiable dans le cadre de résolution de problématiques juridiques complexes et pas davantage dans nos démarches de négociations face to face avec vos débiteurs.

 

5 Pour finir, si vous ne deviez citer deux ou trois éléments qui vous différencient des autres acteurs du marché, quels seraient-ils ?

Expertise approfondie de la réglementation et de la jurisprudence, nous permettant de naviguer efficacement dans les complexités juridiques

Accords amiables : notre expertise nous permet de déterminer les méthodes les plus appropriées et privilégier les accords amiables rapides

Pression accrue : une demande de paiement émanant d’un avocat est prise plus au sérieux par le débiteur qu’une simple demande de l’entreprise ou d’un intermédiaire non-avocat. La menace implicite et immédiate des poursuites judiciaires incite à un règlement rapide.

Conseils stratégiques : après un retour d’expérience nous conseillons nos clients sur une amélioration des supports contractuels (CGV, contrats, bons de commande, devis, factures etc…)

 

6 Pour faciliter le travail de son Partenaire Cabinets d’Avocats, quels conseils donneriez-vous à un crédit manager ?

En amont du recouvrement travailler avec notre équipe la rédaction des contrats, CGV et autres supports contractuels.

Dans nos relations quotidiennes nous transmettre des dossiers complets, selon charte établie ensemble et notamment en cas de volumétrie importante établissement d’un fichier permettant l’identification aisée de vos débiteurs (par n° SIRET), conservation des échanges des accusés de réception postaux etc…